J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04647

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Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0001360A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2000, M. Amil (Alain), secrétaire administratif, est nommé à compter du 1er avril 2000 régisseur d'avances et de recettes de la direction des constructions navales de Brest, en remplacement de Mlle Caradec (Annick).
M. Amil (Alain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.